ATTENTION NOUVELLES REGLES A PARTIR DE MAI 2015
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Mise à jour 2012
Principe
Les règles de sécurité pour les navires de plaisance en France, imposent la présence à bord de matériels qui dépendent de la distance d'un abri, à laquelle le bateau navigue. Plus cette distance sera grande, plus les risques seront importants et le matériel de sécurité plus complet.
Ces matériels de secours doivent impérativement être à bord du bateau.
En tant que responsable de la sécurité, le chef de bord assume la responsabilité éventuelle des dommages causés et :
- est juge de ce qu'il estime être un abri, en principe tout lieu où le bateau peut soit accoster soit mouiller en sécurité,
- choisit les divers moyens de sécurité les mieux adaptés parmi ceux autorisés, notamment pour les moyens de sauvetage individuels.
Navigation à moins de 2 milles d'un abri (3,7 kilomètres)
Les bateaux naviguant à moins de 2 milles d'un abri doivent disposer à bord du matériel basique, notamment :
-
un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée : de 50 Newtons minimum (ou une combinaisons portée),
-
un moyen de repérage lumineux,
-
un moyen pour une personne tombée à l'eau de remonter à bord,
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un dispositif coupant l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du pilote,
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un moyen de lutte contre l'incendie,
-
un dispositif d'assèchement manuel,
-
un dispositif permettant le remorquage,
-
une ligne de mouillage,
-
et pour les navires francisés le pavillon national et le moyen de l'arborer.
Navigation entre 2 et 6 milles d'un abri (entre 3,7 et 11,10 kilomètres)
Pour une à plus de 2 milles et moins de 6 milles d'un abri, il faut disposer à bord du matériel d'armement et de sécurité côtier, soit notamment :
-
le matériel d'armement et de sécurité basique, mais avec un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée : de 100 Newtons minimum,
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un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau,
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3 feux rouges automatiques,
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un miroir de signalisation,
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un compas magnétique,
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les cartes marines (ou des extraits) des zones fréquentées,
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le règlement international pour prévenir les abordages en mer (Ripam),
-
un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée.
Navigation à plus de 6 miles d'un abri (11,10 kilomètres)
Pour une navigation à plus de 6 milles d'un abri il doit y avoir à bord du matériel d'armement et de sécurité hauturier.
Celui-ci comporte notamment :
-
le matériel d'armement et de sécurité côtier, mais avec un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée : de 150 Newtons minimum,
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3 fusées à parachute,
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2 fumigènes flottants,
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1 ou plusieurs radeaux pneumatiques de sauvetage,
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le matériel pour faire le point, tracer et suivre une route,
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le livre des feux, à jour,
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l'annuaire des marées officiel (sauf en Méditerranée),
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un journal de bord,
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un dispositif pour recevoir les prévisions météorologiques marines,
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un harnais et une longe par bateau (ou par personne à bord des voiliers),
-
la trousse de secours conforme.