Nouvelles règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.
La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers. Elle entre en application le 01 mai 2015.
Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :
